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Déclaration d'accessibilité

« WebSenior » s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 (site externe).

Gabarit à compléter avant publication Cette page suit le modèle officiel de déclaration d'accessibilité. Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être remplis à l'issue d'un audit RGAA réel (automatisé et surtout manuel) avant de pouvoir affirmer un niveau de conformité. Tant que ces champs ne sont pas renseignés, le site ne doit pas être présenté comme conforme RGAA. Voir le fichier ACCESSIBILITE-CHECKLIST.md à la racine du projet pour la liste des vérifications automatiques déjà couvertes et de celles qui restent à faire à la main.

État de conformité

« WebSenior » est [À COMPLÉTER : non conforme / partiellement conforme / totalement conforme] avec le RGAA 4.1, [À COMPLÉTER : à la suite d'un audit réalisé par nom de l'auditeur ou de l'organisme].

Résultats des tests

[À COMPLÉTER : l'audit de conformité réalisé en date du JJ/MM/AAAA révèle que XX % des critères RGAA sont respectés.]

En complément de l'audit manuel RGAA, ce site est vérifié par des tests automatisés à chaque publication (voir le détail dans ACCESSIBILITE-CHECKLIST.md) : analyse axe-core des 5 pages, audit Lighthouse (accessibilité, performance, SEO) et vérification des contrastes de couleurs. Les tests automatisés couvrent une partie du RGAA seulement : ils ne remplacent pas un audit manuel complet ni des tests avec de vraies technologies d'assistance.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[À COMPLÉTER après l'audit manuel, ou « Aucune connue à ce jour ».]

Dérogations pour charge disproportionnée

[À COMPLÉTER, ou « Aucune ».]

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

[À COMPLÉTER, ou « Aucun ».]

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA].

Technologies utilisées

HTML5, CSS3, JavaScript (React, Next.js).

Environnement de test

[À COMPLÉTER : les vérifications manuelles RGAA ont été effectuées avec les combinaisons suivantes de navigateurs et de technologies d'assistance — par exemple Firefox/NVDA, Safari/VoiceOver, Chrome/aucun lecteur d'écran avec zoom 200 %, navigation clavier seule.]

Outils pour évaluer l'accessibilité

axe-core (Playwright), Lighthouse, vérification manuelle.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Courriel
[À COMPLÉTER : adresse de contact]
Téléphone
[À COMPLÉTER, le cas échéant]
Adresse postale
[À COMPLÉTER, le cas échéant]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Note pour l'éditeur du site : l'obligation légale d'accessibilité (loi n° 2005-102) s'applique de plein droit aux services publics ; pour un organisme privé, elle s'applique notamment au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires. [À COMPLÉTER : vérifiez si cette section s'applique à votre situation, ou conservez-la à titre d'engagement volontaire.]

Vous pouvez :